Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.brovifrance.com est exploité par :

Anaïs Lecomte – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : BROVI France
Distributrice officielle BROVI en France

Adresse :
8 rue Suzanne Lacore
24000 Périgueux
France

SIREN : 798 980 710
SIRET : 798 980 710 00023
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

E-mail : brovi.fr@gmail.com
Téléphone : 07 66 57 97 23

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.brovifrance.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de BROVI France par un client professionnel ou consommateur.

Les produits proposés sont principalement destinés aux professionnels du maquillage permanent, de la dermopigmentation et des activités connexes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. PRODUITS

BROVI France commercialise notamment des pigments, correcteurs, diluants, accessoires, kits et produits liés au maquillage permanent et à la dermopigmentation.

Les caractéristiques essentielles, contenances, couleurs, prix, disponibilités et conditions particulières sont indiquées sur chaque fiche produit.

Le client doit vérifier que le produit choisi correspond à son usage, à son niveau de qualification et à ses besoins professionnels.

Les photographies et rendus de couleurs sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent apparaître selon l’éclairage, l’écran utilisé, les réglages d’affichage ou les lots de fabrication. Ces variations ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les conseils publiés sur le site ne remplacent pas une formation professionnelle, les instructions du fabricant, les règles d’hygiène, les obligations réglementaires ni l’appréciation du praticien.

4. PRIX

Les prix sont affichés en euros.

BROVI France bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont calculés et affichés avant la validation du paiement.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dossier peuvent être réclamés au destinataire. Ces frais restent à la charge du client.

BROVI France peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, BROVI France contactera le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Il doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Le client est responsable de la vérification des produits, quantités, contenances, couleurs et informations de livraison avant la validation définitive.

La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par e-mail.

BROVI France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’abus, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par BROVI France sera remboursée.

Une facture ou confirmation récapitulative est transmise sous forme électronique.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, Shopify Payments, PayPal, Shop Pay ou les solutions proposées dans le processus de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. BROVI France n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de précommande indiquées sur leur fiche.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra accepter un nouveau délai, choisir un produit de remplacement ou demander le remboursement du produit indisponible.

8. PRÉCOMMANDES

Les produits en précommande sont clairement identifiés sur leur fiche produit.

Le délai habituel d’expédition d’une précommande est de 4 à 6 semaines, sauf indication différente affichée au moment de la commande.

Ce délai correspond au temps nécessaire avant l’expédition. Le délai d’acheminement du transporteur doit ensuite être ajouté.

Lorsqu’une commande contient des produits en stock et des produits en précommande, l’ensemble de la commande est généralement expédié lorsque tous les articles sont disponibles.

Le client peut demander un envoi séparé en contactant BROVI France. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent alors être facturés.

Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent valables pour les produits en précommande.

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes contenant uniquement des produits en stock sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les commandes sont principalement expédiées par La Poste ou Colissimo.

Les délais indicatifs d’acheminement après expédition sont généralement les suivants :

- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ;
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés ;
- Suisse : 4 à 12 jours ouvrés, hors traitement douanier.

Les frais, modes et délais de livraison sont affichés avant le paiement et détaillés dans la Politique d’expédition accessible depuis le site.

Le client doit vérifier attentivement son adresse. Toute modification doit être demandée avant la remise du colis au transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus injustifié, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

Lorsqu’un suivi est disponible, il est communiqué par e-mail.

BROVI France reste l’interlocuteur du client jusqu’à la livraison effective de la commande.

En cas de dépassement important du délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, d’annuler la commande dans les conditions légales.

10. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Les produits restent la propriété de BROVI France jusqu’au paiement intégral de la commande.

11. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit adresser une déclaration claire à :

brovi.fr@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Anaïs Lecomte – BROVI France
8 rue Suzanne Lacore
24000 Périgueux
France

Les frais de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du client.

Les produits doivent être correctement protégés et retournés complets, non utilisés et, lorsqu’ils sont concernés par une protection d’hygiène, toujours scellés.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- les produits ouverts, utilisés ou contaminés lorsqu’ils ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons sanitaires.

L’exclusion ne s’applique pas automatiquement à un produit simplement parce qu’il était vendu en promotion. Un produit soldé ou promotionnel reste soumis au droit de rétractation lorsqu’il remplit les conditions légales de retour.

13. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Avant tout retour, le client est invité à contacter BROVI France à l’adresse brovi.fr@gmail.com afin de recevoir les instructions et de faciliter l’identification de la commande.

En cas de rétractation valable, BROVI France rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les délais légaux. BROVI France peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.

Les frais de retour liés à un changement d’avis sont supportés par le client.

Si le produit reçu est incorrect, défectueux ou endommagé pendant le transport, BROVI France prend en charge la solution appropriée ainsi que les frais de retour nécessaires.

14. PRODUIT ENDOMMAGÉ, INCORRECT OU MANQUANT

Le client doit vérifier son colis dès sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, il doit contacter BROVI France dès que possible à brovi.fr@gmail.com en indiquant :

- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis ;
- l’étiquette de transport ;
- l’emballage intérieur ;
- les produits concernés.

Un signalement rapide, idéalement dans les 48 heures, facilite la réclamation auprès du transporteur sans limiter les droits légaux du client.

15. GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou non mises en œuvre dans le délai légal, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les conditions prévues par la loi.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

16. UTILISATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITÉ

Les produits sont principalement destinés à des professionnels formés au maquillage permanent ou à la dermopigmentation.

Le professionnel est responsable du choix du produit, du respect des instructions du fabricant, des protocoles d’hygiène, des conditions de stockage, de la réglementation applicable, des contre-indications et de son utilisation auprès de sa clientèle.

BROVI France ne peut être tenue responsable d’une utilisation inadaptée, d’un mélange non recommandé, d’un stockage incorrect, d’une utilisation après la date recommandée ou du non-respect des instructions du fabricant.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, paiements, expéditions, comptes clients et demandes adressées au service client.

Le responsable du traitement est Anaïs Lecomte, entrepreneur individuel exploitant BROVI France.

Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l’adresse :

brovi.fr@gmail.com

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, documents, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et visuels BROVI demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par BROVI France dans le cadre de son activité de distributeur officiel.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

19. FORCE MAJEURE

BROVI France ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur reconnu comme un cas de force majeure par la législation applicable.

Le client sera informé lorsque cet événement affecte significativement l’exécution de sa commande.

20. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

BROVI France
Anaïs Lecomte
8 rue Suzanne Lacore
24000 Périgueux
France

E-mail : brovi.fr@gmail.com
Téléphone : 07 66 57 97 23

BROVI France et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable.

21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

BROVI France est actuellement en cours de désignation d’un médiateur référencé pour son secteur d’activité. Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur seront ajoutés aux présentes CGV dès l’adhésion effective.

22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles lui sont plus favorables.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

23. CONTACT

Pour toute question :

BROVI France
Anaïs Lecomte – Entrepreneur individuel
8 rue Suzanne Lacore
24000 Périgueux
France

E-mail : brovi.fr@gmail.com
Téléphone : 07 66 57 97 23

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Anaïs Lecomte – BROVI France
8 rue Suzanne Lacore
24000 Périgueux
France
E-mail : brovi.fr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :